Les différentes sépultures

La perte d’un être cher est une épreuve douloureuse, et choisir son lieu de repos final est une décision importante, empreinte d’émotion et de considérations pratiques. Nous comprenons la complexité de ce choix et souhaitons vous éclairer sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous, que ce soit suite à une inhumation ou une crémation. Ce guide a pour but de vous informer pour vous aider à prendre une décision respectueuse des volontés du défunt et des besoins de la famille.

Selon l’article L2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la sépulture dans un cimetière d’une commune est due :

1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;

2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune ;

3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;

4° Aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles L. 12 et L. 14 du code électoral.*

L’inhumation (ou enterrement) : un lieu de mémoire ancré

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt, dans un cercueil, en pleine terre ou dans un caveau au sein d’un cimetière. C’est l’option traditionnellement la plus répandue en France. La personne décédée peut être inhumée dans le cimetière de la ville de son domicile, celui de la ville de son lieu de décès ou encore celui où se situe son caveau familial.

• L’inhumation en pleine terre : le cercueil est directement mis en contact avec la terre dans l’emplacement concédé (la concession). C’est une option plus simple en termes d’infrastructure. Un monument funéraire (pierre tombale, stèle) peut ensuite être posé au-dessus pour marquer le lieu.
  
  
• L’inhumation en caveau funéraire : le caveau est une construction maçonnée souterraine réalisée dans la concession avant l’inhumation. Il permet d’accueillir un ou plusieurs cercueils (caveau familial) et parfois des urnes. Il protège les cercueils de l’humidité et de la pression de la terre, assurant une meilleure conservation et facilitant les éventuelles exhumations futures. Le coût initial est plus élevé, mais il peut s’avérer économique sur le long terme pour une famille souhaitant regrouper ses défunts.
  
  
• La concession funéraire au cimetière : que ce soit pour une inhumation en pleine terre ou en caveau, il est nécessaire d’acquérir une concession auprès de la mairie de la commune du cimetière choisi. La durée de cette concession est variable :
  • Temporaire (jusqu’à 15 ans)
  • Trentenaire (30 ans)
  • Cinquantenaire (50 ans)
  • Perpétuelle (de plus en plus rare et coûteuse).
    

Un document officiel, le « titre de concession », matérialise vos droits d’usage sur l’emplacement. Lors de l’acquisition de la concession, ce titre est généralement établi en trois exemplaires :

• Un pour le titulaire de la concession (vous ou la personne désignée).
• Un pour les services de la mairie ou l’agent municipal en charge du cimetière.
• Un conservé dans les archives de la commune.

Ce document précise la durée, l’emplacement et les bénéficiaires de la concession.

Nota bene : Il est crucial de penser au renouvellement de la concession à son échéance pour éviter la reprise de l’emplacement par la commune. La famille sera avisée en amont de l’expiration de la concession. Elle devra alors initier les formalités de renouvellement auprès de la mairie ou du conservateur du cimetière, impérativement dans les deux ans suivant l’échéance. Passé ce délai, ou si la famille choisit de ne pas renouveler, la municipalité peut reprendre la concession pour la réattribuer. Cette situation peut aussi se présenter si la sépulture est laissée à l’abandon faute d’entretien. Les restes du défunt sont alors typiquement crématisés et leurs cendres dispersées au jardin du souvenir.

Il est parfois possible pour les familles d’obtenir un emplacement de cimetière gratuit, notamment dans les cimetières communaux appliquant une politique de gestion spécifique. Ces emplacements sont typiquement attribués pour une courte durée (1 à 5 ans) et sous conditions précises (lien avec le défunt, situations particulières). Fréquemment, ces concessions gratuites n’incluent pas la possibilité d’ériger un monument funéraire, les familles étant alors orientées vers des solutions temporaires telles qu’une plaque commémorative. Au terme de la période gratuite, la famille devra choisir entre le renouvellement de la concession (si possible et souvent contre paiement) ou l’organisation d’une nouvelle inhumation ailleurs.

La législation prévoit la possibilité d’être inhumé sur une propriété privée. Néanmoins, cette dérogation exige une autorisation délivrée par le préfet du département où se trouve la propriété, et celle-ci n’est octroyée que sous réserve de conformité à des exigences spécifiques (situation géographique, nature du sol, aspects sanitaires, etc.).

La crémation : des possibilités variées pour les cendres

La crémation, choisie par un nombre croissant de familles, consiste à réduire le corps du défunt en cendres par la chaleur. Les cendres sont ensuite recueillies dans une urne funéraire. Plusieurs destinations sont possibles pour cette urne (Article L2223-18-2 du CGCT) :

• Dépôt de l’urne au columbarium : le columbarium est un monument collectif situé dans un cimetière, composé de niches (cases) destinées à recevoir les urnes funéraires. Chaque niche peut être fermée par une plaque mentionnant l’identité du défunt. C’est une solution qui offre un lieu de recueillement précis et accessible, sans nécessiter l’entretien d’une tombe. Une concession est également nécessaire pour une niche de columbarium.
  
  
• Inhumation de l’urne (scellement ou cavurne). L’urne peut être inhumée :
  • Dans une sépulture existante : elle peut être placée dans un caveau familial ou inhumée en pleine terre dans une concession existante.
  • Dans une cavurne : c’est un petit caveau individuel spécialement conçu pour accueillir une ou plusieurs urnes, enterré en pleine terre. Un petit monument peut être posé dessus.
  • Scellée sur un monument funéraire : l’urne peut être scellée (fixée de manière permanente et sécurisée) sur une tombe ou un monument existant, après autorisation.
    
    
• Dispersion des cendres au Jardin du Souvenir :la plupart des cimetières disposent d’un « Jardin du Souvenir ». C’est un espace collectif, souvent paysager, spécifiquement aménagé pour la dispersion des cendres. C’est une solution plus anonyme, bien qu’une plaque collective puisse parfois mentionner le nom des défunts dont les cendres y ont été dispersées.
  
  
• Dispersion des cendres en pleine nature : la loi française autorise la dispersion des cendres en pleine nature (forêt, mer, montagne…), mais sous conditions strictes :
  • Elle ne doit pas se faire sur la voie publique ou dans un lieu public clos (parc, jardin public).
  • En mer, elle doit respecter la réglementation maritime (à plus de 300m des côtes). Pour les cours d’eau, elle est généralement interdite s’ils ne se jettent pas directement à la mer.
  • Une déclaration préalable doit être faite à la mairie du lieu de naissance du défunt, précisant la date et le lieu de dispersion.
  • Si la dispersion a lieu sur un terrain privé, l’accord écrit du propriétaire est nécessaire.
  • Il est important de noter que cette option est définitive et ne laisse aucun lieu de recueillement physique pour la famille.
    
    
• Conservation de l’urne à domicile : Attention : depuis la loi de 2008, il est interdit de conserver une urne funéraire au domicile familial de manière permanente en France. Les cendres doivent obligatoirement avoir une destination finale (cimetière, dispersion en nature selon les règles). Le partage des cendres est également interdit.
  
  
• Une urne peut être conservée temporairement (maximum 1 an au crématorium ou dans un lieu de culte) en attente d’une décision sur sa destination finale. Au terme de ce délai et en l’absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l’espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l’article L. 2223-18-2.(Article L2223-18-1 du CGCT).
  

Éléments clés pour votre décision

Au-delà des options techniques, plusieurs facteurs peuvent guider votre choix :

• Les volontés du défunt : avait-il exprimé des souhaits spécifiques, oralement ou par écrit (testament, contrat obsèques) ? C’est le critère prioritaire.
• Le lieu de recueillement : pensez à la proximité et à l’accessibilité du lieu pour les proches qui souhaiteront venir se recueillir.
• Les convictions personnelles et familiales : les croyances religieuses ou philosophiques peuvent orienter le choix.
• Le budget : les coûts varient considérablement entre une inhumation en pleine terre, un caveau, une crémation avec dépôt en columbarium ou une dispersion.

Pompes Funèbres Maximilien Bouton : À vos côtés pour faire le bon choix

Le choix du lieu de repos est une étape essentielle du processus de deuil. Notre conseiller funéraire est là pour vous écouter, vous informer en détail sur chaque option, vous expliquer les démarches administratives (acquisition de concession, autorisations…) et vous accompagner avec respect et professionnalisme dans cette décision.

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