Perdre un être cher est une épreuve douloureuse. Chez Pompes Funèbres Maximilien Bouton, nous comprenons que les préoccupations financières peuvent ajouter un fardeau supplémentaire. C’est pourquoi nous nous engageons à vous informer avec clarté et bienveillance sur les différentes solutions existantes pour financer les obsèques. Notre objectif est de vous alléger de ces soucis pratiques pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : le recueillement et l’hommage à votre proche.

1. Utiliser les fonds du défunt : une première option à explorer

Il est fréquent que le défunt ait anticipé ou dispose de ressources pouvant couvrir tout ou partie des frais d’obsèques.

• Vérification des comptes : la première étape consiste à vérifier si la somme disponible sur les comptes bancaires, comptes d’épargne et/ou le compte chèque du défunt est suffisante. En revanche, il est important de noter que ce système de prélèvement sur le compte bancaire du défunt n’est pas possible sur un compte-joint.
• Démarche simplifiée avec votre conseiller : si les ressources le permettent, ces comptes peuvent être prélevés pour régler les frais. Prenez contact avec votre conseiller funéraire. Avec votre autorisation, il se chargera des démarches nécessaires pour débloquer les fonds auprès des établissements bancaires.
• Plafond légal : il est important de savoir que la loi autorise un prélèvement jusqu’à 5 910,00 € sur les comptes du défunt pour le règlement des frais d’obsèques. Cette disposition peut alléger de manière significative la facture globale.

Nos conseillers sont formés pour vous accompagner avec tact et efficacité dans cette démarche, en vous expliquant chaque étape. Nous sommes là pour vous simplifier les procédures administratives.

D’autres moyens de financement existent, que nous détaillons ci-dessous.

2. Le Capital Décès de l’Assurance Maladie (CPAM) : une aide précieuse

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut verser une aide financière, appelée “capital décès”, pour contribuer au règlement des frais d’obsèques.

• Pour qui ? Cette aide s’adresse en priorité aux proches du défunt qui étaient à sa charge effective, totale et permanente au jour du décès :
  • Conjoint(e) marié(e) ou partenaire de PACS
  • Enfants (mineurs, ou majeurs de moins de 20 ans poursuivant des études, ou en apprentissage)
  • Ascendants (parents, grands-parents) qui vivaient sous le même toit et dépendaient financièrement du défunt.
  • À défaut de bénéficiaire prioritaire, elle peut être versée au conjoint survivant non séparé, aux enfants majeurs, ou aux ascendants, même s’ils n’étaient pas à charge.
• Montant actuel : le montant du capital décès est forfaitaire. Pour un salarié, il est actuellement de 3 992 € (montant au 1er avril 2024, revalorisé annuellement). Pour un travailleur indépendant non retraité, le montant est de 9 273,60 € et pour un praticien ou auxiliaire médical conventionné (PAM C) inactif, il est de 927,36 €. Il est crucial de vérifier le montant exact en vigueur au moment du décès.
• Conditions d’éligibilité du défunt : pour que ses proches puissent bénéficier de cette aide, le défunt devait se trouver dans l’une des situations suivantes avant son décès :
  • Salarié(e) durant les 3 mois précédant le décès.
  • Titulaire d’une allocation chômage (Pôle Emploi / France Travail).
  • Bénéficiaire d’une pension d’invalidité.
  • Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) avec une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.
  • Dans certaines conditions pour les travailleurs indépendants.
• Comment faire la demande ? La demande doit être effectuée via le site de l’Assurance Maladie (Ameli.fr), dans la rubrique dédiée au “Capital décès”. Vous devrez fournir plusieurs justificatifs :
  1. Les 3 dernières fiches de paie du défunt ou son attestation d’inscription à Pôle Emploi / France Travail, ou les documents attestant du versement d’une rente (invalidité, AT/MP).
  2. La carte Vitale du défunt (ou son numéro de sécurité sociale).
  3. Une preuve de votre lien de parenté (copie d’acte de naissance, livret de famille, acte de mariage, etc.).
  4. Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom.
  5. L’acte de décès.

Notre expertise à votre service : rassembler ces documents peut être éprouvant. N’hésitez pas à solliciter notre conseiller funéraire pour vous aider à identifier les pièces nécessaires et comprendre la procédure.

3. L’Aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour les Retraités

Si le défunt était retraité du régime général, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) peut participer au financement des frais d’obsèques.

• Bénéficiaires : cette somme peut être versée à la personne qui a effectivement réglé les frais d’obsèques, qu’elle ait ou non un lien de parenté avec le défunt (ami, voisin, etc.).
• Montant maximum : le remboursement peut atteindre jusqu’à 2 286,74 € (montant susceptible d’évoluer, à vérifier).
• Documents nécessaires pour la demande :
  1. La facture acquittée des frais funéraires, au nom de la personne qui demande le remboursement.
  2. L’acte de décès, établi par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
• Points importants à noter :
  • Seules les dépenses explicitement mentionnées sur la facture des obsèques et effectivement payées seront prises en compte pour le remboursement.
  • Le montant versé par la CNAV est récupéré sur l’arriéré de pension de retraite dû au défunt au moment de son décès. Si cet arriéré est insuffisant, la CNAV ne pourra pas verser l’aide ou ne versera qu’une partie.

Transparence et confiance : nous tenons à vous informer de tous les aspects de ces aides. La clarté des conditions est essentielle pour établir une relation de confiance.

D’autres solutions et notre accompagnement personnalisé

D’autres dispositifs peuvent exister (mutuelles, assurances-vie, aides des collectivités locales, etc.). Chaque situation est unique.

Chez Pompes Funèbres Maximilien Bouton, nous sommes plus que des organisateurs d’obsèques. Nous sommes vos partenaires de confiance dans ces moments difficiles. Notre conseiller est à votre écoute pour :

• Évaluer votre situation personnelle et financière.
• Vous informer en détail sur toutes les aides auxquelles vous pourriez prétendre.
• Vous aider à constituer les dossiers de demande.
• Vous proposer des solutions d’obsèques respectueuses de vos souhaits et de votre budget.

N’hésitez pas à nous contacter. Un premier entretien, sans engagement, nous permettra de comprendre vos besoins et de vous apporter des réponses claires et personnalisées.

169 route de Bayonne, 31300 Toulouse. Tél : 06 49 82 28 31. Mail : msje.bouton@laposte.net [Formulaire de contact]